Déposée le 2 août 2004 par la Société Anonyme (SA) GIRDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-37 du 10 septembre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GIRDE domicilié(e) 22 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 956 201 875 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.
La marque AD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3306584.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIRDE, Société Anonyme - 22 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France - SIREN 956201875
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-07
Publication - Publication le 10 sept. 2004 au BOPI 2004-37
Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498383 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Renouvellement sans limitation le 12 juin 2014 n°2560110 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-06-12
Inscription le 3 novembre 2014 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°634635 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-03
Véhicules à locomotion par terre, par air, par eau et sur rail ; ressorts (amortisseurs) pour véhicules ; arbres de transmission pour véhicules terrestres ; automobiles ; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ; appareils et installations de transport par câbles ; camionnettes ; camions ; carrosseries ; carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs) ; chaînes antidérapantes ; chaînes motrices pour véhicules terrestres ; trousses pour la réparation des chambres à air ; chariots de manutention ; châssis de véhicules ; chenilles pour véhicules ; clous pour pneus ; engrenage de cycles ; moteurs de cycles ; véhicules électriques ; chariots élévateurs ; hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres) ; embrayages pour véhicules terrestres ; engrenages pour véhicules terrestres ; enveloppes (pneumatiques) ; plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules ; essieux ; fusées d'essieux ; fourgonnettes ; freins de véhicules ; garnitures de freins pour véhicules ; sabots de freins pour véhicules ; segments de freins pour véhicules ; frettes de moyeux ; matériel roulant de funiculaires ; propulseurs à hélices ; hélices de navires ; circuits hydrauliques pour véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; machines motrices pour véhicules terrestres ; moyeux de roues de véhicules ; pneumatiques ; bandes de roulement pour le rechapage des pneus ; pompes à air (accessoires de véhicules). Mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres ; rayons de roues de véhicules ; tendeurs de rayons de roues ; attelage de remorques pour véhicules ; ressorts de suspension pour véhicules ; bandages de roues pour véhicules ; boudins de bandage de roues de chemins de fer ; roues de véhicules ; jantes de roues de véhicules ; rayons de roues de véhicules ; roues libres pour véhicules terrestres ; ressorts de suspension pour véhicules ; trains de voitures ; mécanismes de transmission pour véhicules terrestres ; turbines pour véhicules terrestres. Service de publicité et informations d'affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale. Gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet). Gérance administrative de lieux d'exposition. Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits et services permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services, à savoir : véhicules de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail, ressorts (amortisseurs) pour véhicules, arbres de transmission pour véhicules terrestres, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, roues de véhicules, jantes de roues de véhicules, services d'entretien, de location et de réparation d'automobiles, services de transport et d'assistance en cas de pannes de véhicules (remorquages), services de location de garage et d'automobile, service de contrôle technique des véhicules automobiles, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits et services commodément. Réparation ; informations en matière de construction et de réparation ; assistance (réparation) en cas de panne de véhicules ; entretien et réparation de véhicules ; lavage de véhicules ; location de machines de chantiers ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; installation et réparation d'appareils électriques ; services d'étanchéité ; graissage de véhicules ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation, entretien et réparation de machines ; travaux de peinture ; rechapage de pneus ; réparation de serrures ; stations-services ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; nettoyage de vitres ; installation, entretien et réparation d'appareils électriques, de machines, de mobilier, de téléphones ; travaux de peinture, rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation). Services de télécommunications ; messagerie électronique ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication ; services de messagerie sécurisée. services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications. Transmission par satellite. Communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général. Services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : téléphone, appareils de télécommunications, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modems. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Transport ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; dépôt de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; emballage de produits ; emmagasinage ; entreposage ; services d'expédition ; location de garage ; location d'automobiles ; service d'autobus, camionnage, services de chauffeurs, déménagement, location de galeries pour véhicules, informations en matière de transport. Contrôle technique des véhicules automobiles ; étude de projets techniques ; expertises dans le domaine automobile ; hébergement de sites (Internet) ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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